Mentions Légales
Éditeur du site : Sofien Le Meur
Nom de l’entreprise : SOFIEN LE MEUR
Identifiant SIREN : 982 417 016
Identifiant SIRET du siège : 982 417 016 00010
Categorie juridique : Entrepreneur individuel
Activité Principale Exercée (APE) : 90.03A – Création artistique relevant des arts plastiques
Adresse du siège : 158 RUE MARCEL MÉRIEUX, 69007 LYON 7EME
Entreprise active depuis le 12/12/2023
Téléphone : 06 61 44 67 56
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53982417016
Directeur de la publication :
Nom et prénom du directeur de la publication : Le Meur Sofien
Adresse : 158 RUE MARCEL MÉRIEUX, 69007 LYON 7EME
E-mail : contact@sofienlemeur.com
Hébergeur du site : IONOS
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : Siège social : Montabaur, Allemagne
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site sofienlemeur.com, y compris les peintures, illustrations, dessins, textes, graphiques, logos, icônes et images, sont la propriété exclusive
de SOFIEN LE MEUR et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE MEUR SOFIEN, auto-entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 982 417 016 00010, et toute personne effectuant un achat sur le site internet sofienlemeur.com (ci-après dénommée « l’acheteur »).
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet sofienlemeur.com sont des illustrations, des peintures, des dessins réalisées par Sofien Le Meur, conformément à l’article 1382 du Code civil. Les illustrations sont présentées avec la plus grande exactitude possible, cependant des variations peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits livrés, notamment en raison des différences de rendu des couleurs sur les écrans d’ordinateur.
Commandes
L’acheteur peut passer commande sur le site internet sofienlemeur.com en prenant directement contact à contact@sofienlemeur.com . L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, conformément à l’article 1112-1 du Code civil. Toute commande est soumise à l’acceptation de LE MEUR SOFIEN, qui se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes ou non.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par LE MEUR SOFIEN. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.
Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans un délai de 3 à 10 jours, en conformité avec l’article 1196 du Code civil. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et de la disponibilité des produits.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Responsabilité
LE MEUR SOFIEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site internet sofienlemeur.com, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’acheteur, en conformité avec l’article 1245 du Code civil.
Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de commerce français.
Modification des CGV
LE MEUR SOFIEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.